J.O. du 11 janvier 2011 :Décision du 9 décembre 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (NOR : ETSU1020282S)
J.O. du 15 Février 2011 : Décision du 19 octobre 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (NOR : ETSU1120015S)
Projet de loi sur la Bioéthique - Octobre 2010.
Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens.
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés.
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
Décision du 13 juillet 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l’article L. 6213-1 (1o, a) du code de la santé publique.
Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d’orientation diagnostique dans les situations d’urgence
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