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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical
Décret du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R.2131-1 du code de la santé publique.
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
J.O. du 15 janvier 2010 – Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
J.O. du 15 janvier 2010 – Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
J.O. du 6 janvier 2010 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au
niveau de l’artère radiale ou de l’artère fémorale en vue d’analyses de biologie médicale par
le pharmacien biologiste
Changement de NABM : JO du 19 décembre 2009: et applicable dans un mois soit le 19 janvier 2010.
Décision du 3 décembre 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
T21 : J.O. du 27 octobre 2009 :
Décision du 6 juillet 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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